Qu’est-ce que le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité formateur) et comment l’obtenir ?
Le NDA, ou Numéro de Déclaration d’Activité formateur, est un numéro attribué par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DIRECCTE) en France. Ce numéro est obligatoire pour toute personne ou organisme qui souhaite exercer une activité de formation professionnelle.
Obtenir le NDA est une étape cruciale pour les formateurs indépendants ou les organismes de formation, car il permet de légitimer leur activité et de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.
Pour obtenir le NDA, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
1. Constituer un dossier de demande comprenant les pièces justificatives requises, telles que le programme de formation, les qualifications du formateur, les conditions d’accueil des stagiaires, etc.
2. Déposer le dossier auprès de la DIRECCTE de votre région. Le dépôt peut se faire en ligne ou par courrier.
3. Attendre l’instruction de votre dossier par la DIRECCTE. Ce processus peut prendre plusieurs semaines.
4. Une fois votre dossier approuvé, vous recevrez votre NDA par courrier.
Il est important de noter que le NDA doit être renouvelé tous les 5 ans. Il est également nécessaire de respecter certaines obligations en tant que formateur, telles que la déclaration des stagiaires, la tenue d’un registre de présence, etc.
En conclusion, le NDA est un numéro indispensable pour exercer une activité de formation professionnelle en France. Il est important de suivre les étapes nécessaires pour l’obtenir et de respecter les obligations qui y sont liées.